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Conditions Générales d’Utilisation

CGU de 1Clap

1CLAP est en train de ré-ecrire ses conditions Générales d’Utilisation  du fait de son extension d’activités.

Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

     

    Données sensibles

    Les données considérées comme « sensible » sont les données concernant les opinions politiques, raciales, religieuses, d’orientation sexuelles ou relative à la santé.

    Notre politique concernant ces données est de les supprimer dans le cas où ils seraient soumis dans des commentaires en attente d’approbation. Nous ne les approuverions pas et les supprimerions !

     

    RGPD

    Le DPA (Protection Data Administrator) est une entité unique en la personne de la micro-entreprise 1CLAP dont le représentant légal est M. Labbé de Montais Neil (voir nos mentions légales )

    Les sous-traitants qui détiennent les données personnelles de notre activités sont :

    INFOMANIAK (hébergeur du site et de notre cloud) qui est conforme aux normes requises concernant la réglementation européenne RGPD.
    1CLAP a été approuvé pour compter parmi les affiliés de Infomaniak.

    INCWO (plateforme de facturation) qui est aux normes comptables requises aujourd’hui pour l’anti-fraude et la sécurisation des données – Incwo possède les certifications NF 203 & NF 525 .

     

    Mentions Légales

    Pour les informations de contact et les mentions légales, veuillez consulter notre page Mentions Légales